Directeur de la publication
M. Jean-Baptiste BARENTON
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Informations juridiques concernant la société
EORIANS est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.299 euros, ayant son siège social au 2 rue des roses, 14640 Villers sur Mer. EORIANS est immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 977 944 974 et représenté(e) par M. Jean-Baptiste BARENTON dûment habilité(e).
Coordonnées
EORIANS
2 rue des roses | 14640 | Villers sur Mer
T. 06 27 72 87 79
jbb@eorians.com
Statut réglementaire
Enregistré à l’ORIAS sous le n°23007005 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en assurance adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
- Conseiller en investissement financier adhérent de la CNCGP, association agréée auprès de l’AMF ;
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de courtier, adhérent de la CNCGP, association agréée auprès de l’ACPR.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, Le Mans.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet, ou valeur.
Activité de démarchage bancaire et financier.
Document d’information
Le document d’information du cabinet présente notamment ses services, ses garanties, ses partenaires, sa politique de traitement des réclamations et ses rémunérations. Il est disponible en téléchargement :
Réclamations et médiation
La procédure de traitement des réclamations est détaillée dans le document d’information ci-dessus.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel au Médiateur suivant :
Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
Le Médiateur
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
Pour un différend dans le cadre des autres activités :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
www.mediateur-conso.cmap.fr
consommation@cmap.fr
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
À titre d’information
Le présent site est destiné à présenter l’activité d’EORIANS et les caractéristiques des produits et services que la Société propose. Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par EORIANS de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments.
Accès limité
Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet. Ces personnes sont invitées à quitter le site.
En particulier, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.
Une « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S.Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des États-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux États-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».
Qualité de l’information
Toutes les informations présentées sur les pages suivantes sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, elles peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par EORIANS, sans préavis et à tout moment.
EORIANS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné.
Juridiction du site
Le présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence des juridictions françaises.
Politique de gestion des cookies
Le présent site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi, et ne fait appel à aucun service tiers susceptible d’en déposer. Les informations ci-dessous permettent de mieux comprendre ce que sont les cookies et comment les paramétrer dans votre navigateur.
a) Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone etc.) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
b) Cookies utilisés par ce site
Ce site ne dépose aucun cookie lors de la navigation. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Protection des données personnelles
a) Principes généraux
Lors de la navigation sur ce Site, l’internaute est susceptible de communiquer, à EORIANS, non seulement des informations techniques et de navigation visées dans la politique Cookies, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé nécessaire à l’administration du Site mais aussi des données à caractère personnel nécessaire à la mise en œuvre des services proposés sur ce Site.
Peuvent être collectées sur le site Internet les adresses de courrier électronique, recueillies à la suite d’une communication volontaire des internautes souhaitant recevoir des informations sur les produits et les services que proposent EORIANS.
EORIANS garantit la confidentialité des données personnelles recueillies depuis son site Internet. D’une manière générale, EORIANS considère toutes les données personnelles qu’elle recueille comme des informations confidentielles.
EORIANS peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel uniquement si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat en lien avec l’Internaute. Dans ce cas, ces tiers ne seront pas autorisés à communiquer ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’hypothèse où :
la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Internaute est partie ; ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.
b) Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité
Le Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978, tels que le fait pour les Internautes de disposer d’un droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée.
En particulier, l’Internaute dispose de nouveaux droits :
Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : permet notamment d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;
Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : permet de disposer du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à EORIANS et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): permet de disposer du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’Internaute est convié à contacter EORIANS par courrier à l’adresse suivante :
EORIANS
A l’attention de la Direction Générale
2 rue des roses, 14640 Villers sur Mer
c) Réclamations relatives au traitement des données personnelles
L’Internaute est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.
d) Durée de conservation des données personnelles
Ces données ne sont pas conservées par EORIANS plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné, ce qui peut inclure les éventuels délais nécessaires pour pouvoir répondre à toute question ou réclamation d’un client qui lui serait adressé postérieurement à la fin de la relation commerciale de l’internaute avec EORIANS.
Propriété du site, droits d’auteur et des marques
EORIANS détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’ EORIANS.
Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site d’EORIANS, strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations fournies sur le site d’EORIANS ne vous confère aucun droit quant aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier ni utiliser le présent site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le site, sans l’autorisation écrite préalable d’EORIANS.